Arrêté du 28 août 2000 portant désignation du secrétaire de la Chambre nationale de discipline des architectes

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14161
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Arrêté du 28 août 2000 portant désignation du secrétaire de la Chambre nationale de discipline des architectes

NOR : MCCE0000584A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2000, Mlle Cécile Roy, secrétaire administrative, est chargée d'assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes.